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C-24.2, r. 51 - Règlement sur les véhicules routiers adaptés au transport des personnes handicapées

Article 15
Versions de la disposition

Texte complet
15. Les portières d’accès des passagers de l’autobus ou du minibus doivent être situées sur le côté droit du véhicule. L’issue de secours doit être située à l’arrière ou, si le moteur du véhicule est situé à l’arrière, du côté gauche aussi près que possible de l’arrière. Les portières et l’issue de secours doivent être munies d’un luminaire automatique et pouvoir, en tout temps, être ouvertes manuellement.
D. 1058-93, a. 15.
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